Demande D'autorisation D'exploiter A La Ddtm

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Pour effectuer sa demande d'autorisation préalable d'exploiter, le futur exploitant ou la société doit : soit suivre la téléprocédure LOGICS; soit . Pour savoir si vous êtes concerné par une demande d'autorisation d'exploiter, . il est nécessaire d'obtenir d'abord un NUMAGRIN en contactant la DDTM du . Demande d'autorisation d'exploiter - Formulaire. Pour toute demande d'information complémentaire : . DDTM du Gard . Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter - CERFACentre . Toute reprise de foncier ou d'atelier hors sol doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable d'exploiter à déposer auprès de la DDTM . . DDTM d'Ille-et-Vilaine informe les exploitants agricoles, en application de l'article R.331-4du code rural, qu'elle a reçu une demande d'autorisation d'exploiter . 0,05 Mb. Demande d'autorisation d'exploiter sous format papier . DDTM Gironde - Service Agriculture Forêt et Développement Rural - Unité . Annexe 3 - Description de l'exploitation détenue par le demandeur à titre individuel ou à laquelle il est associé (avant reprise). > 7-Annexe3 . Dans le cas où les biens sont situés sur plusieurs départements, la demande doit être adressée à la DDTMdirection départementale des .

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